La Justice donne raison à Charleroi
Photo: © SC
Habibou ne sera toutefois pas aligné ce jeudi soir face au Standard.
La remise en raison des intempéries du match prévu samedi dernier face à Lokeren annulait la demande légitime de participation de l'attaquant centrafricain au match face au Standard.
Découvrez le communiqué paru ce jeudi sur le site officiel du Sporting de Charleroi :
La justice donne raison à Charleroi dans l'affaire qui l'oppose à l'Union belge
C'est avec plaisir et soulagement - faut-il le préciser - que le RCSC a pris connaissance de l'ordonnance rendue par le Tribunal de Première instance de Bruxelles, en la personne de Madame la juge C. Heilporn, à l'audience des référés du 3 février 2010.
La demande de suspension de la décision du Comité Exécutif de l'Union Belge de Football du 25 janvier 2010, réformant la décision du Comité Exécutif du 21 janvier 2010 a été déclarée recevable et fondée. L'ordonnance du tribunal est assortie d'une astreinte de 25.000 € par jour de retard et l'indemnité de procédure réclamée de 10.000 € a été accordée.
De manière concrète, cela signifie que (i) le manager général du Sporting de Charleroi, Mogi Bayat, doit être réaffilié à l'Union belge, sans autres conditions que l'introduction de sa demande d'affiliation, (ii) le joueur Habib Habibou est qualifié pour la rencontre de dimanche contre le K.V. Courtrai (mais reste suspendu pour le match contre le Cercle Brugge) et (iii) le joueur Tormena Ederson est qualifié pour le match reporté contre le Cercle Brugge.
Le RCSC tient à rendre hommage à la justice qui a su démêler un écheveau compliqué à souhait par l'Union belge excipant de morceaux choisis sélectionnés dans son règlement de 352 pages et 2132 articles, arguant que l'affaire était dépourvue de toute urgence et invoquant l'incompétence de son (propre) Comité Exécutif (restreint) en matière de qualification et de suspension de joueurs, d'une part, et l'irrégularité du vote exprimé par Monsieur Collin au sein de son même Comité Exécutif, d'autre part.
Le Tribunal a estimé qu'il y avait urgence. Si cette urgence ne subsiste plus pour Habib Habibou (à la suite du report du match contre Lokeren rendant impossible sa participation au match contre le Standard), il n'en va pas de même en ce qui concerne Tormena (le club perdant une chance de pouvoir l'aligner en lieu et place d'Adlène Guédioura, mis à la disposition de Wolverhampton). Situation qui présente un inconvénient sérieux puisque le RCSC doit encore jouer huit (8) matches avant la fin de la première phase du championnat au mois de mars, dont celui l'opposant au Cercle Brugge - ce qui rend une décision immédiate souhaitable.
Du point de vue de l'apparence des droits, le Tribunal a estimé qu'à première vue, le Comité Exécutif restreint s'était bien vu déléguer le pouvoir de négocier avec le RCSC une solution à son problème de calendrier, relevant au passage que le président de l'Union belge avait admis que ces décisions n'allaient pas "à l'encontre des règlements qui prévoient une décision d'urgence telle que prise".
Quant au conflit d'intérêts allégué dans le chef de Monsieur Collin, le Tribunal - se ralliant à la thèse défendue par le RCSC - a constaté qu'il n'était pas établi que les dérogations obtenues ne l'ont été que grâce à son soutien et, à supposer un tel vote positif et un tel conflit d'intérêts dans son chef, la nullité éventuelle de la décision en résultant ne pouvait être soulevée et prononcée d'office par l'Union belge elle-même. Cette nullité doit être demandée devant les tribunaux et ne pourrait en aucune manière porter atteinte aux droits acquis des tiers de bonne foi.
La direction du RCSC se réjouit de ce premier résultat, en espérant qu'il pourra se prolonger sur le terrain et insuffler un vent nouveau pour le bien du football en Belgique.
Le RCSC ne peut que répéter sa bonne volonté et son désir de mettre tout en œuvre pour qu'enfin, le ballon tourne rond.
Découvrez le communiqué paru ce jeudi sur le site officiel du Sporting de Charleroi :
La justice donne raison à Charleroi dans l'affaire qui l'oppose à l'Union belge
C'est avec plaisir et soulagement - faut-il le préciser - que le RCSC a pris connaissance de l'ordonnance rendue par le Tribunal de Première instance de Bruxelles, en la personne de Madame la juge C. Heilporn, à l'audience des référés du 3 février 2010.
La demande de suspension de la décision du Comité Exécutif de l'Union Belge de Football du 25 janvier 2010, réformant la décision du Comité Exécutif du 21 janvier 2010 a été déclarée recevable et fondée. L'ordonnance du tribunal est assortie d'une astreinte de 25.000 € par jour de retard et l'indemnité de procédure réclamée de 10.000 € a été accordée.
De manière concrète, cela signifie que (i) le manager général du Sporting de Charleroi, Mogi Bayat, doit être réaffilié à l'Union belge, sans autres conditions que l'introduction de sa demande d'affiliation, (ii) le joueur Habib Habibou est qualifié pour la rencontre de dimanche contre le K.V. Courtrai (mais reste suspendu pour le match contre le Cercle Brugge) et (iii) le joueur Tormena Ederson est qualifié pour le match reporté contre le Cercle Brugge.
Le RCSC tient à rendre hommage à la justice qui a su démêler un écheveau compliqué à souhait par l'Union belge excipant de morceaux choisis sélectionnés dans son règlement de 352 pages et 2132 articles, arguant que l'affaire était dépourvue de toute urgence et invoquant l'incompétence de son (propre) Comité Exécutif (restreint) en matière de qualification et de suspension de joueurs, d'une part, et l'irrégularité du vote exprimé par Monsieur Collin au sein de son même Comité Exécutif, d'autre part.
Le Tribunal a estimé qu'il y avait urgence. Si cette urgence ne subsiste plus pour Habib Habibou (à la suite du report du match contre Lokeren rendant impossible sa participation au match contre le Standard), il n'en va pas de même en ce qui concerne Tormena (le club perdant une chance de pouvoir l'aligner en lieu et place d'Adlène Guédioura, mis à la disposition de Wolverhampton). Situation qui présente un inconvénient sérieux puisque le RCSC doit encore jouer huit (8) matches avant la fin de la première phase du championnat au mois de mars, dont celui l'opposant au Cercle Brugge - ce qui rend une décision immédiate souhaitable.
Du point de vue de l'apparence des droits, le Tribunal a estimé qu'à première vue, le Comité Exécutif restreint s'était bien vu déléguer le pouvoir de négocier avec le RCSC une solution à son problème de calendrier, relevant au passage que le président de l'Union belge avait admis que ces décisions n'allaient pas "à l'encontre des règlements qui prévoient une décision d'urgence telle que prise".
Quant au conflit d'intérêts allégué dans le chef de Monsieur Collin, le Tribunal - se ralliant à la thèse défendue par le RCSC - a constaté qu'il n'était pas établi que les dérogations obtenues ne l'ont été que grâce à son soutien et, à supposer un tel vote positif et un tel conflit d'intérêts dans son chef, la nullité éventuelle de la décision en résultant ne pouvait être soulevée et prononcée d'office par l'Union belge elle-même. Cette nullité doit être demandée devant les tribunaux et ne pourrait en aucune manière porter atteinte aux droits acquis des tiers de bonne foi.
La direction du RCSC se réjouit de ce premier résultat, en espérant qu'il pourra se prolonger sur le terrain et insuffler un vent nouveau pour le bien du football en Belgique.
Le RCSC ne peut que répéter sa bonne volonté et son désir de mettre tout en œuvre pour qu'enfin, le ballon tourne rond.
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