La Belgique victorieuse sur tapis vert grâce à Balogun ? Le TAS pourrait tout changer !

La planète football est sans dessus dessous avec l'affaire Folarin Balogun. Les relations presque incestueuses entre la Maison Blanche et la FIFA pourraient avoir des conséquences bien plus lourdes que celles s'appliquant au seul match de ce soir face aux Diables Rouges.

En utilisant l'article 27 de son règlement pour permettre à Folarin Balogun, initialement suspendu pour son carton rouge contre la Bosnie, la FIFA a créé un grave précédent dans le football international. D'autant que son intervention téléguidée par Donald Trump soulève quelques incohérences juridiques.

Interrogé par la RTBF, Sébastien Ledure, avocat spécialisé dans le sport, partage l'incrédulité de la fédération belge : "La FIFA a fait une application, à notre sens, erronée du règlement. Elle a décidé d'appliquer l'article 27 à une situation qui ne concerne absolument pas l'article 27. On essaie de faire appliquer un règlement qui concerne une autre situation. Par exemple, pour un joueur qui aurait été suspendu pour deux ou trois matches, l'article 27 permettrait de suspendre l'exécution de cette décision, même si c'est tout à fait arbitraire. C'est un autre article, l'article 66.4 du code de la FIFA, qui s'applique ici".

Or, cet article stipule noir sur blanc qu'en cas de carton rouge, le joueur est automatiquement suspendu pour le match suivant. La position de la FIFA apparaît donc, sur base du droit, difficilement tenable. L'Union Belge a donc mis ses avocats sur le coup pour étudier ses droits. Mais vers qui se tourner ? La FIFA a interprété la réponse belge comme une demande d'appel, en sachant très bien que cet appel n'aurait aucune chance d'aboutir.

La FIFA et les Etats-Unis main dans la main

Sébastien Ledure y voit un vide juridique : "En principe, les décisions disciplinaires qui résultent d'un carton rouge et qui font l'objet de procédures disciplinaires ne sont "appelables" que par la partie lésée, soit la fédération américaine ou le joueur lui-même. Et donc, réglementairement, le droit à l'appel pour ce type de situation n'existe pas dans le chef d'une tierce partie comme la fédération belge. Au sein du règlement FIFA, la possibilité d'interjeter appel n'est pas prévue pour une autre équipe".

Le salut de la fédération belge pourrait venir du TAS, le Tribunal Arbitral du Sport, basé en Suisse. Mais rien n'est gagné : "Là aussi, le règlement de la FIFA prévoit que pour des décisions ou des procédures disciplinaires concernant jusqu'à quatre matches de suspension (c'est-à-dire pour des cas qui ne sont pas "très" graves), en principe, l'appel auprès du TAS n'est pas possible. Et donc, on se trouve tant en interne, à la FIFA, qu'en externe, devant le TAS, sans possibilité de recours pour l'Union belge, en théorie du moins.

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Une carte à jouer en urgence 

La Belgique semble malgré tout avoir tout intérêt à introduire un appel d'urgence devant le TAS : "Le TAS aurait 48 heures pour rendre sa décision. Il a une chambre qu'on appelle "ad hoc", spécialement conçue pour la Coupe du monde. Et donc, en théorie, ils peuvent décider très vite, même en quelques heures. En cas de saisie du TAS, soit le TAS rend une décision avant le match de ce soir (et se déclare incompétent, par exemple), et il faudra s'y plier, soit le TAS ne rend pas sa décision avant le match, et là, à notre sens, c'est la fédération américaine qui prend un risque".

Ce dernier scénario pourrait donner la victoire aux Diables sur tapis vert : "Imaginez qu'ils alignent un joueur et que le TAS rende une décision après le match, dans les 48 heures qui lui sont accordées, et qu'elle invalide la décision de la FIFA en confirmant qu'en vertu de l'article 66.4, le joueur était bien automatiquement suspendu pour ce match. La fédération américaine, dans l'hypothèse où elle gagne le match ce soir, risquerait de perdre par forfait parce qu'elle aurait aligné un joueur qui n'aurait pas été autorisé à l'être".