La justice belge va trancher : l'affaire Refaelov fait trembler l'Union Belge et l'UEFA !

Jeudi et vendredi, le tribunal de Première instance de Bruxelles accueillera l'audience d'un cas très attendu : celui de Lior Refaelov. Le dossier soulevé par l'Israélien et l'Antwerp, son club de l'époque, pourrait bien bouleverser les règles de l'UEFA et l'ensemble du marché européen.

La justice belge pourrait être à l'origine d'un nouveau tremblement de terre pour le football européen. Après l'affaire Bosman ou l'arrêt Diarra, c'est le cas de Lior Refaelov qui met l'UEFA et bon nombre d'instances nationales dans leurs petits souliers.

En 2020, l'ancien Soulier d'or et son club d'alors, l'Antwerp, avaient attaqué l'Union belge devant la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) pour mettre à mal le quota de joueurs belges à atteindre. Celui-ci est fixé à huit joueurs de nationalité belge ou formés en Belgique dans le noyau et six sur chaque feuille de match.

Le souci ? Quand l'Antwerp va chercher Refaelov au Club de Bruges en 2018, il le fait en pensant acquérir un joueur belge, car le nouveau transfuge possède un double passeport belgo-israélien.

Peu de temps après, l'Union Belge avait transposé un texte de l'UEFA, conditionnant ce statut au seul fait d’avoir été formé en Belgique durant au moins 3 saisons entre 15 et 21 ans. Ce qui refaisait de Refaelov un joueur étranger.

Pour encourager la formation...ou pour d'autres objectifs cachés ?

Déboutés par la CBAS, Refaelov et l'Antwerp s'étaient tournés vers le dernier recours possible, le tribunal de première instance de Bruxelles. Ce dernier avait alors consulté la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) sous forme de questions préjudicielles.

En mars 2023, le juriste polonais Maciej Szpunar, Premier Avocat Général à la Cour de Justice de l’Union Européenne de Luxembourg avait donné raison aux plaignants.

Dans ses conclusions (suivies dans la majorité des cas), il estimait que les quotas étaient, bien que justifiés par la protection de la formation, tout simplement illégaux, favorisant les grands marchés nationaux pour entraver la libre circulation des travailleurs, pilier de la législation européenne.

Une audience qui pourrait faire date

L'Union belge et l'UEFA auront donc fort à faire pour convaincre le tribunal de Première instance de Bruxelles de ne pas suivre l'avis de la CJUE, en arguant que les règles en vigueur vont bien dans le sens de leur raison d'être : encourager la formation de jeunes joueurs locaux.

Si l'avis de la CJUE est suivi par la justice belge, cela pourrait bien mettre fin aux quotas de joueurs locaux sur la feuille de match. Avec des circonstances très lourdes pour l'industrie du football européen.