Affaire Lacam : Avis défavorable à Tournai
Olivier Baute
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Affaire Lacam : Avis défavorable à Tournai

Le Comité d'Appel vient de rendre sa décision et condamne le club hennuyer qui devrait aller en appel. Un communiqué officiel vient d'être publié sur le site officiel du club.

La décision du Comité d'appel de l'Union Belge vient d'être rendue. Celle-ci est défavorable au RFCT. En effet, elle vient totalement en contre-sens de ce qui avait été décidé par le Comité sportif de l'Union Belge. Pour rappel, celui-ci avait souligné l'absence totale de faute dans le chef des dirigeants du club.

Le Comité sportif avait souligné les contradictions existantes entre les documents émis par le secrétariat de l'Union Belge (service des affiliations). Le Comité sportif avait également souligné l'absence de réaction adéquate du secrétariat de l'Union Belge lorsque le joueur Lacam avait été affilié avec la mention explicite "sous contrat", ainsi que lorsqu'il avait reçu deux cartes jaunes. La décision rendue aujourd'hui estime que ces considérations n'exonèrent pas le RFCT d'une faute...

En tout cas, le Comité d'appel reconnaît qu'il existe un principe général de droit selon lequel "le pénal tient le civil et le disciplinaire en l'état", mais estime - à tort selon nous - que l'article 1701.3 du réglement fédéral (qui a une seule valeur réglementaire) aurait une valeur juridique hiéarchiquement supérieur à ce principe général de droit, dont l'existence est reconnue par l'ub, ayant valeur constitutionelle, à coup sûr légale.

Pour le surplus, c'est de façon tout à fait gratuite et injustifiée que le Comité d'appel estime que le club n'aurait pas pris ces renseignements directement auprès du joueur Lacam, ce qui est faux. e RFCT ne manquera pas de faire valoir les arguments qui précèdent. Le RFCT contactera son conseil juridique afin d'évaluer la situation et d'examiner les voies de recours possibles.

Le RFCT estime que la sanction est évidemment totalement disproportionnée surtout en l'absence d'une faute quelconque des dirigeants (ce qui est d'ailleurs expressément reconnu dans la première décision).
 

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