Footgate : l'Union Belge va devoir payer les frais de procédure de l'enquête
La CBAS a décidé de faire payer l'Union Belge pour les frais de l'enquête du Footgate.
L'URBSFA va devoir prendre en charge les coûts totaux d'enquête et de procédure mis en place dans le dossier du Footgate, a décidé ce mercredi la CBAS. Un montant qui s'élève au total à 125.000 euros.
Le Parquet avait réclamé en première instance que ces frais soient à la charge des défendeurs, demande rejetée par la Commission des litiges, ces montants n'étant pas justifiés. La CBAS a cependant finalement décidé de faire l'ensemble du montant à l'Union Belge : "Le collège d'arbitrage a établi que ni l'URBSFA, ni le Parquet, n'ont fourni de preuves sur les coûts occasionnés par l'enquête, et aucune raison n'a été donnée pour expliquer pourquoi aucune preuve ne peut (encore) être fournie."
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