Après Charleroi, c'est au tour de Seraing de faire trembler la FIFA devant la justice

Après l'affaire du non-transfert de Lassana Diarra à Charleroi qui a déjà fait bouger les lignes en matière de droit des joueurs, c'est un autre club belge qui s'est tourné vers la justice pour nuancer l'autorité de la FIFA et du Tribunal arbitral du sport.

En 2015, Seraing avait confié les droits économiques de plusieurs de ses joueurs à Doyen Sports, une société basée à Malte. La FIFA a alors considéré que cela violait ses règles concernant la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (la fameuse TPO, officiellement abolie mais officieusement contournée par le monde du football).

La patience des Sérésiens récompensée ?

Les Métallos avaient été lourdement punis : une interdiction de transférer durant quatre mercato ainsi qu'une amende de plus de 130 000 euros leur avaient été imposées. Le Tribunal arbitral du sport avait confirmé la sentance. Le club s'était alors tourné vers la justice belge, mais cette dernière s'était déclarée incompétente en la matière.

La Cour de cassation belge a donc interrogé la Cour de justice de l'Union Européenne. Belga rapporte que les démarches ont bien servi à quelque chose : l'avocate générale a en effet déclaré "qu'un contrôle juridictionnel complet par les juridictions nationales doit être accordé à tous les acteurs du sport de l'UE qui sont soumis au système de règlement des litiges de la FIFA, même s'il y a eu une sentence du TAS considérée comme définitive".

Ces conclusions ne sont pas contraignantes vis-à-vis de la Cour de justice, mais les arrêts de cette dernière sont souvent du même acabit. Seraing pourrait donc bientôt avoir contribué à une nouvelle jurisprudence du droit européen.