Brésil vs Belgique : Les différences entre les codes de supporters

Le Brésil ne montre plus l'exemple dans le football mondial, sauf peut- être, dans le droit, malheureusement dans l'esprit plus que la lettre. Le droit objectif de tous les supporters et les sportifs, celui qui est actuellement d'application. Le droit subjectif de n'importe quel supporter ou acteur sportif, par exemple, il suffit d'un ticket de match pour ester en justice sportive.


Parce qu'il y a un code du supporter, version adaptée du code des consommateurs, et un tribunal, avec ses recours, pour le sport, comme il y a en Belgique un code du travail et un tribunal du travail ou un code civil et un tribunal civil.


Tout supporter ou groupe plus ou moins organisé de supporters, tout club, tout athlète peut y recourir en introduisant une plainte, le plus souvent contre toute partie concernée par un sport, quelle soit personne physique ou personne privée.


Il y a donc un tribunal, une cours d'appel et une cours suprême, sorte de cours de cassation, qui peut dire le droit mais aussi réformer le jugement, dans certaines limites. Les commentateurs brésiliens sont très critiques devant l'équité des jugements, mais lorsque l'on vient de l'extérieur, l'avancée est très intéressante et bien souvent, c'est un défaut de culture juridique qui est à l'origine de toutes les déceptions. Pourquoi ? Parce que beaucoup d'actions sont introduites dans l'émotion ou l'indignation. La motivation est morale alors qu'en justice, elle doit être juridique. D'où quelques dialogues de sourds et cet éternel paradoxe entre la vérité judiciaire et l'équité philosophique ou morale.

Cependant, le code a introduit une menace sur les acteurs sportifs et certains choses qui se passent en Europe ne pourraient pas se passer au Brésil, parce que la sanction résultant du jugement, toujours très rapide, serait sévère.


J'ai choisi quelques exemples dans le championnat belge 2013-2014 pour expliquer comment cela fonctionnerait avec le code des supporters brésiliens.

• Un club vend des abonnements pour une coupe continentale au prix fort. Il annonce ses ambitions : sortir du groupe qualificatif et passer l'hiver au chaud. Stupeur des supporters : dès le premier match, il aligne une équipe B, composée de joueurs appartenant à un membre de la famille du président ou à l'agent de son entraineur. Tout détenteur de l'abonnement pourrait introduire une action devant le tribunal du sport réclamant le remboursement de l'abonnement et un dédommagement moral pour ce qui serait considéré au moins comme une escroquerie - au Brésil parce qu'il y aurait un déséquilibre dans les avantages liés aux parties, défaut d'équité ; en Belgique on pourrait se demander si le club exécute de bonne foi ses obligations liées à la vente d'un spectacle - et, quasi certainement, comme un détournement de bien social, parce que certains joueurs seraient utilisés pour générer un profit personnel et non dans l'intérêt de l'objet social.
  
  Bien sûr, le club dirait que c'est l'entraineur qui fait l'équipe. Mais au Brésil comme en Belgique, l'argument serait léger parce que, comme dans tout contrat de travail, l'entraineur, employé, travaille sous les responsabilités de son employeur. Donc, nous aurions au Brésil des supporters qui introduiraient une action personnelle ou collective. Probablement, certains sponsors et les télévisions suivraient. Parfois, les responsables politiques pourraient également ester s'ils considèrent que la direction a porté atteinte à l'image de marque de la ville ou de sa région (son Etat).
  
  Les clubs brésiliens annoncent donc clairement quelle équipe ils aligneront pour tel match et adaptent les prix en conséquence, étant bien compris qu'une équipe B ou de jeunes sera alignée en championnat mais jamais dans une compétition prestigieuse.
  
  La plainte est gratuite. Elle sera examinée par le parquet qui décidera des suites à y donner et devra motiver et aviser par écrit les parties, y compris, dans un cas important comme celui-ci, en conférence de presse.
  
   
• Un juge de ligne commet la même erreur de manière systématique contre le même club ou un arbitre a des comportements incohérents : n'importe quelle partie peut demander une enquête sur les circonstances ou les statistiques de son comportement. En effet, ce comportement affecte le résultat économique et donc le patrimoine financier du club (et des sponsors). Le tribunal pourra innocenter, avertir, sanctionner,rétrograder ou interdire cet arbitre ou cet arbitre assistant même contrel'avis de la fédération.
  
   
• Durant la période de transfert hivernal, les représentants d'un club promettent une prime à un club cédant, à la condition que le club transférant dispute la plus belle coupe continentale C'est à dire, en clair que le club acquéreur doit terminer la saison devant le club cédant. Si ces clubs doivent encore se rencontrer, n'importe quel supporter peut introduire une plainte pour corruption, qui, dans ce cas-ci, au Brésil, sera sans doute sanctionnée durement. Comme la révélation provient d'un journaliste, le supporter pourra demander une investigation complète : pourquoi, par exemple, le club ne s'est pas retourné contre le journal et n'a pas demandé un droit de réponse, etc. L'affirmation publique d'un haut responsable du club acquéreur déclarant qu'il a été à la limite de l'éthique sera interprété dans n'importe quel autre pays comme un aveu.
  
   
• Un joueur commet des fautes dangereuses et traumatisantes à répétition. Se référant au prétexte que l'arbitre a déjà sanctionné la faute ou l'a vue - au mondial, le simple fait de l'arbitre de regarder vers le joueur éteignait l'action -, le joueur n'est pas sanctionné. Le supporter peut demander une enquête, non pas sur la faute, mais sur la violence provocatrice du joueur, qui, si l'enquête le confirme, ne pourra pas être suspendu, décision de la fédération, mais interdit de stade, par exemple.
  
   
• Un entraineur s'étonne que l'équipe adverse joue le jeu lors d'un match à enjeu, sous prétexte qu'elle n'aurait plus rien á gagner. En sachant que les rémunérations des joueurs professionnels comprennent des primes au point pris, que les droits de télévision sont fonction du classement et que la fatigue joue un rôle en fin de championnat, l'entraineur sera certainement condamné et une enquête diligentée sur les pratiques qu'une telle déclaration sous-entend. Bien sûr au Brésil comme en Belgique, l'entraineur regrettera ses paroles, il aura parlé dans l'énervement, son club publiera un communiqué présentant ses excuses, etc...  Mais, le casier "judiciaire" sportif de l'entraineur sera étudié...
  
   
• Une chaine de télévision brésilienne a ainsi introduit et gagné une action contre les clubs professionnels du Brasileiro A parce que les droits qu'elle versait pour un spectacle donné étaient utilisés à d'autres fins que d'assurer la qualité du spectacle. En clair, ils n'étaient pas réinvestis dans des renforts mais perçus en partie comme dividendes et donc, le spectacle vendu ne correspondait pas au spectacle fourni.
  
  Ce code a donc, en partie, redonné une crédibilité au football brésilien. Il souffre des mêmes défauts que la justice brésilienne : justice de classe et corruption au moins morale sont encore de mise.

En Belgique, plusieurs instances peuvent se saisir d'un dossier depuis une cellule du ministère de l'intérieur jusqu'aux cours et tribunaux en passant par la fédération, ce qui génère une complexité qui échappe même á certains journalistes.

En Wallonie, le problème est culturel :deux associations de supporters de deux clubs wallons qui m'avaient demandé un avis ne l'ont pas suivi parce que les membres préféraient établir un rapport de force (physique) avec leur direction. Les deux actions ont échoué alors qu'en justice, elles auraient (mais quand ?) sans doute triomphé.