Virton réagit et veut aller "jusqu'au bout" : "Des motifs futiles ou illégaux"

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Virton réagit et veut aller "jusqu'au bout" : "Des motifs futiles ou illégaux"
Photo: © photonews

L'Excelsior Virton a réagi à la non-obtention de sa licence auprès de la CBAS et se dit prête à aller jusqu'au bout pour s'opposer à la décision.

L'Excelsior Virton a publié un communiqué officiel au sujet de la non-obtention de sa licence auprès de la CBAS et n'y va pas de main morte pour qualifier ce qu'elle estime être une décision aux motifs "soit illégaux, soit futiles" qui met une entreprise "saine et en croissance" dans un état de faillite virtuelle. "Le RE Virton et le Groupe Becca, bien décidés à ne pas se laisser maltraiter de la sorte, vont donc entreprendre les actions juridiques suivantes : 

1) une demande de mesure provisoire devant l'Autorité belge de la concurrence;

2) un recours en annulation (TPI Bruxelles) de la sentence rendue par la CBAS, pour violation de règles d'ordre public (notamment les règles de concurrence);

3) une action en dommage et intérêts contre l'urbsfa, visant au remboursement de toutes les sommes investies dans le club et du dommage subi suite au refus de licence, soit à titre provisionnel entre 10 et 15 millions EURO". 

Le club gaumais ne se contente donc pas d'aller devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, mais décide également de poursuivre l'Union Belge en dommages et intérêts. 

Le communiqué complet : 

Ce 12 mai, la CBAS a rendu une sentence refusant la licence au RE Virton, aux motifs que: - en ce qui concerne les conditions générales, il manquerait un numéro BCE (celui de l'asbl des jeunes) sur une attestation de l'ONSS et que, peut-être, une dette de ... 13.000 EURO existerait à l'égard du club de Lokeren, ce qui a été fermement contesté et sachant que le curateur de Lokeren n'a même pas jugé opportun de réclamer ce montant ...;

- en ce qui concerne la continuité, après avoir écarté toute pertinence de l'argument "Covid", les apports de sponsoring doivent être écartés de l'appréciation de la continuité car provenant d'entité liées et que la lettre de confort émise par Flavio Becca, en personne physique, n'est pas admissible selon la Publication du département des licences (et ce, sans un mot sur la raison pour laquelle Monsieur Becca a estimé devoir procéder de la sorte, à savoir que - dans l'incertitude totale qui règne quant à la contrepartie que l'urbsfa pourra ou non délivrer dans ce contexte "Covid" - pour une société commerciale, émettre une telle lettre de confort revient à émettre un chèque en blanc et serait constitutif d'un abus de bien social).

En d'autres termes, pour des motifs soit futiles soit illégaux, l'urbsfa, aveuglément secondée par la cbas, se permet de mettre une entreprise saine et en croissance dans une situation de faillite virtuelle.

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